Termes et Conditions de vente

Notre site web a été traduit de l'anglais pour aider la compréhension et l'appréciation de notre travail. La traduction de nos termes et conditions de vente doit être considérée uniquement comme support et ligne directrice. Le texte qui engage chaque partie est celui des Termes et Conditions de Vente en Anglais..

  1. Les souscriptions seront acceptées sujet aux Conditions de Vente ci-dessous.
  2. Une fois toutes les copies d'une édition de fac-similé complétées, Facsimile Editions Limited s'engage à détruire les plaques d'impression utilisées dans la production de l'édition (en accord avec les demandes de la Halakha pour les textes hébraïques, partout ou c'est approprié) afin de préserver la valeur importante d'investissement de chaque édition.
  3. Chaque édition est strictement limitée au nombre de copies déclarées dans le matériel descriptif ci-joint et chaque complet contient un certificat d'authenticité unique numéroté portant le cachet de la Bibliothèque d'origine et chaque fois que possible, signé en personne par le Conservateur responsable.
  4. Les fac-similés peuvent seulement être publiquement exhibés sur les locaux du souscripteur et ne peuvent être prêtés, loués ou offerts d'aucune autre manière à une tierce personne pour exposition en publique autre part sans accord écrit préalable de Facsimile Editions Limited.
  5. Facsimile Editions Limited s'engage à fournir une dédicace à chaque souscripteur dans le futur gratuitement si celui-ci n'a pas demandé de certificat lors de la souscription.
  6. Sauf indication contraire, le prix entier comporte le prix de l'envoi et de l'assurance internationale, mais ne comprend pas les droits de douane ou autre taxes qui peuvent être payables dans le pays du souscripteur.
  7. Facsimile Editions Limited se réserve le droit de changer les méthodes de production, matériaux, reliures, présentation et auteurs mentionnés dans les matériaux descriptif ci-joints sans préavis.
  8. Le paiement peut être versé dans toute monnaie convertible et sera converti à la monnaie précisée dans le barème de prix au taux de change du jour ou le paiement sera débité. Tout surplus sera remboursé et les insuffisances seront reportées. Les chèques tirés en $ US, euros ou livre sterling sont une méthode de paiement acceptable.
  9. Le paiement débité sur une carte de crédit ou carte de débit sera convertit en livres sterling selon le taux de change en vigueur à la date du versement. Comme le taux de change peut varier entre la date du versement et la date ou la transaction est traitée par l'émetteur de la carte de crédit, Facsimile Editions Limited ne peut être tenu responsable si votre carte est par la suite débitée une somme trop grande ou trop petite par rapport à la somme précisée sur le barème de prix à cause d'une fluctuation du taux de change entre la date du versement et la date du traitement.
  10. Nos publications et nos pages échantillons sont vendus sans TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aux clients de l'Union Européenne.
  11. Pour les clients privés de l'Union européenne un élément de la TVA sera payé sur les éléments imposables de certains produits. La TVA sera de zéro (0.00%) sur tous les produits pour les clients d'entreprise de l'Union Européenne qui fourniront le numéro d'enregistrement de la TVA.
  12. La TVA n'est pas demandée à présent (Octobre 2006) sur les fac-similés, qui sont exempt de TVA (0.00%) au Royaume-Uni.
  13. Le taux de la TVA sur les pages individuelles est le taux standard pour les clients privés de l'Union Européenne et du Royaume-Uni (17.5%) et les compagnies registrées dans l'Union Européenne possédant un numéro d'enregistrement de la TVA valide au moment de la commande sont exemptés de la TVA (0.00%).
  14. Nous garantissons un remboursement prompt et complet de la somme excédant le paiement demandé. Les paiements seront entièrement remboursés uniquement dans ce cas.
  15. Les remboursements seront versés nets des intérêts.
  16. Seul Facsimile Editions Limited conserve les droits sur les biens jusqu'au moment du versement entier de la somme.
  17. Dommage en transit: Veuillez prendre note que si les biens arrivent endommagés il est de votre responsabilité d'enregistrer ce fait sur le bordereau d'expédition et de nous en informer dans les quarante-huit heures prochaines. Si possible, veuillez prendre en photo les dommages en présence du courrier et nous envoyer l'image par courriel. Cependant, nous voudrions ici faire mention du fait que nous faisons tout notre possible afin d'assurer un emballage extrêmement protectif et que, en 26 ans de travail, un seul colis a été endommagé en transit - un paquet qui tomba de la fourgonnette de livraison et fut écraser par la voiture suivante!
  18. Manques: Veuillez prendre note qu'il est de votre responsabilité de vérifier le nombre de paquets livrés par rapport au bordereau d'expédition du courrier. Tout manque doit être noté sur le bordereau et nous devons en être informé dans les quarante-huit heures suivant la réception.
  19. Livraison de biens incorrects: Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de nous avertir immédiatement si vous avez reçu les biens incorrect.
  20. Manque de livraison: Nous ne pourrons être tenus responsables de biens perdus en transit à moins d'être averti de la perte en l'espace de 2 jours de la livraison anticipée dans le cas d'une livraison par courrier et de 10 jours dans le cas de service postal normal.
  21. Ce Contrat sera régi par les Lois de l'Angleterre et dans le cadre de ce Contrat, vous convenez d’accepter et de respecter les procédures de signification en vigueur devant cette juridiction.

Les détails de ma carte de crédit sont-ils en sécurité?
Quand ma carte sera-t-elle débitée?